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Mémoire des Amis de la montagne sur la Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Le mont Royal, premier sommet des Montérégiennes et site patrimonial déclaré par le Conseil des ministres, est un lieu identitaire et emblématique du Québec. Le projet de loi 121 (PL-121), intitulé Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, déposé le 8 décembre 2017 à l’Assemblée nationale, pourrait donner lieu à des conséquences négatives relatives à la gouvernance du territoire, avec des répercussions considérables sur la préservation, la gestion et la mise en valeur de ce territoire protégé.Dans ce mémoire, Les amis de la montagne s'intéressent aux articles 4 et 25 du projet de loi, lesquels abrogent des dispositions concernant le Conseil du patrimoine de la Ville dans la Charte de Montréal et dans la Loi sur le patrimoine culturel du Québec et font état de commentaires et recommandations qui visent à assurer une réelle protection durable du mont Royal.

Consultez le Mémoire des Amis de la montagne sur la Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec.

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